1. Contenu de notre offre en ligne

L’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» s’efforce de présenter sur le web des offres toujours actuelles, complètes et d’un contenu exact. La présence d’erreurs ne peut cependant pas être entièrement exclue. C’est pourquoi l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» ne garantit pas que les informations qu’elle place sur le web sont actuelles, complètes et exactes; elle décline toute responsabilité à cet égard, sauf au cas où des erreurs auraient été introduites intentionnellement ou par négligence grave. Cette clause concerne les éventuels dommages matériels ou immatériels que pourrait causer à des tiers l’utilisation de notre offre en ligne. La présente exclusion de responsabilité fait partie de l’offre Internet de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif». Si des formulations ou des éléments du présent texte ne correspondent plus, ou plus entièrement, à la situation juridique, cela n’affectera pas les autres éléments de cette déclaration.

 

2. Renvois et liens

Des références, dites « liens », renvoient depuis le contenu proprement dit du site à des contenus mis à disposition par d’autres. Ces contenus d’autrui ne proviennent pas de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif», et celle-ci n’a pas la possibilité d’influencer le contenu des pages web de tiers. Les contenus d’autrui auxquels l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» renvoie au moyen de liens ne reflètent pas l’opinion de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif», mais servent uniquement à informer, à présenter des contextes ou à indiquer une «marche à suivre». C’est pourquoi l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» se distancie expressément par la présente des contenus de toutes les pages reliées à sa page d’accueil par des liens et n’identifie pas ces contenus aux siens. En outre, l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» ne peut naturellement assumer aucune responsabilité au sujet des offres de ces pages reliées à son site. Ceci s’applique également aux mentions d’autrui figurant dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de distribution de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif». Lorsqu’elle a établi initialement un lien avec l’offre d’autrui, l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» a vérifié dans une large mesure si ce contenu n’était pas de nature à entraîner une responsabilité civile ou pénale. Toutefois, l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» n’est pas en mesure de vérifier constamment les éventuelles modifications des contenus d’autrui, et n’a pas l’obligation de le faire. C’est pourquoi l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» prie tous les visiteurs de son site de lui signaler les éventuels liens vers des offres qui pourraient heurter la morale ou contrevenir à la loi. Elle retirera immédiatement ces liens de sa page d’accueil et de sa liste de liens ou signalera clairement le conflit de lois.

 

3. Droits d’auteur

Dans toutes ses publications, l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» s’efforce de respecter les droits d’auteur sur les graphismes, les contenus audio et les textes utilisés, d’utiliser des graphismes, des contenus audio et des textes qu’elle a créés elle-même, ou de faire référence à des graphismes, à des contenus audio et à des textes libres de droits. Si toutefois un graphisme, un contenu audio ou un texte protégé par un copyright d’autrui devait figurer dans nos pages sans indication du copyright, cela signifierait que le droit d’auteur n’a pas pu être constaté. Dans un tel cas de violation inintentionnelle d’un droit d’auteur, l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif», une fois informée, retirera l’objet en question de sa publication ou lui apposera la marque de droit d’auteur requise. Les droits d’auteur sur les objets que l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» publie après les  avoir créés elle-même demeurent à l’auteur des pages concernées. La reproduction ou l’utilisation de ces graphismes, éléments audio ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif».

 

4. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet qui contient la référence vers la présente page. Si des éléments ou des formulations du présent texte ne correspondent plus, ou plus entièrement, à la situation juridique, cela n’affectera pas le contenu ni la validité des autres parties du document.

 

5. Protection des données

Dans la mesure où notre offre Internet comprend la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales (par exemple adresses e-mail, noms, adresses), il est expressément spécifié que l’utilisateur expose ces données de son propre gré. Notre site Web utilise les Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des "cookies", des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, pour faire, à l’intention des gestionnaires du site, des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation d’Internet et du web. Google transférera éventuelle­ment ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l’y autorise ou dans la mesure où ces tiers traiteront ces données pour le compte de Google. En aucun cas, Google ne mettra en relation votre adresse IP avec d’autres données de Google. Vous pouvez configurer le logiciel de votre navigateur pour empêcher l’installation des cookies; dans ce cas, toutefois, vous ne pourrez peut-être plus utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site. Par le fait que vous utilisez notre site web, vous nous donnez votre accord pour que Google traite comme décrit ci-dessus et dans le but décrit ci-dessus les données recueillies à votre sujet.