La Commission de la santé publique opposée à une protection complète des travailleurs et travailleuses

L'initiative populaire demande que tous les lieux de travail ainsi que tous les espaces fermés accessibles au public (restaurants, bars, écoles, hôpitaux, etc.) soient sans fumée. Des fumoirs restent possibles, pour autant qu'aucun service n'y soit assuré. Un même règlement doit s'appliquer dans l'ensemble du pays.        

L’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» a déposé l’initiative populaire le 18 mai 2010. Lors de sa séance du 17 novembre 2010, le Conseil fédéral s'est penché pour la première fois sur l'initiative. Il a décidé de recommander le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Le message correspondant a été adopté le 11 mars 2011. Le Parlement dispose maintenant de 18 mois pour s'en occuper à son tour. La majorité des conseillères et des conseillers nationaux a rejeté le 22 décembre 2011 l'initiative populaire fédérale « Protection contre le tabagisme passif ». Du point de vue de la santé publique, cette décision est tout simplement incompréhensible.

Au vu de ces délais, on peut prévoir que la votation aura lieu en 2012 ou 2013, selon le temps que prendront les instances politiques pour traiter l‘affaire.       

Veuillez lire le communiqué de presse de l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» à propos de la décision du Conseil national.